Mentions légales

Données identificatives du titulaire

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les utilisateurs de www.alqyon.com (ci-après, LE SITE WEB) sont informés des données identificatives du titulaire :

Dénomination sociale : ASISTENTE ESPECIALIZADO EN PROMOCIONES INMOBILIARIAS SL
Nom commercial : ALQYON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SL)
Siège social : Calle Bolsa, 44, 11540 Sanlúcar de Barrameda (Cádiz)
NIF / CIF : B56567753
Email : info@alqyon.com
Données d’inscription : Inscription au Registre du Commerce de Cadix : Volume 2508, Folio 173, Section 8, Feuille 63317, Inscription 1ère (constituée le 24/10/2023)

ASISTENTE ESPECIALIZADO EN PROMOCIONES INMOBILIARIAS SL, en tant que titulaire du SITE WEB, assume l’engagement de traiter les informations de nos utilisateurs et clients avec toutes les garanties et de respecter les exigences nationales et européennes qui régissent la collecte et l’utilisation des données personnelles.

Finalité du site web

LE SITE WEB a pour finalité principale la promotion immobilière, la location de biens immobiliers pour compte propre, l’achat-vente de biens immobiliers pour compte propre et la gestion administrative de la propriété immobilière.

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Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation (y compris le simple accès) des pages du SITE WEB, y compris les contenus et services mis à disposition. Toute personne accédant au SITE WEB accepte de se soumettre aux Conditions Générales en vigueur à chaque moment.

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Engagements et obligations des utilisateurs

L’utilisateur est informé, et accepte, que l’accès au SITE WEB ne suppose en aucun cas le début d’une relation commerciale avec ASISTENTE ESPECIALIZADO EN PROMOCIONES INMOBILIARIAS SL. L’utilisateur s’engage à utiliser LE SITE WEB, ses services et contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, la bonne foi et l’ordre public.

L’utilisation du SITE WEB à des fins illicites ou préjudiciables, ou pouvant causer un préjudice ou empêcher son fonctionnement normal, est interdite. Concernant les contenus, il est expressément interdit :

Leur reproduction, distribution ou modification, totale ou partielle, sans autorisation expresse des titulaires légitimes.
Toute violation des droits du prestataire ou des titulaires légitimes.
Leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées.
La tentative d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques d’ASISTENTE ESPECIALIZADO EN PROMOCIONES INMOBILIARIAS SL.

Exclusion de garanties et responsabilité

ASISTENTE ESPECIALIZADO EN PROMOCIONES INMOBILIARIAS SL n’accorde aucune garantie ni ne sera responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature qui pourraient découler de :

Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du SITE WEB ou de ses services et contenus.
L’existence de virus, de programmes malveillants ou de contenus préjudiciables.
L’usage illicite, négligent, frauduleux ou contraire à ces Mentions Légales.
Le manque de licéité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services fournis par des tiers.
Les dommages qui pourraient provenir de l’usage illégal ou abusif du SITE WEB.

Propriété industrielle et intellectuelle

Tous les contenus du SITE WEB, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et codes source, sont la propriété intellectuelle d’ASISTENTE ESPECIALIZADO EN PROMOCIONES INMOBILIARIAS SL ou de tiers, sans qu’aucun droit d’exploitation sur ceux-ci ne soit considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’usage correct du SITE WEB.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété d’ASISTENTE ESPECIALIZADO EN PROMOCIONES INMOBILIARIAS SL ou de tiers, sans qu’il soit entendu que l’accès au SITE WEB confère aucun droit sur ceux-ci.

Procédure en cas d’activités illicites

Dans le cas où tout utilisateur ou tiers considérerait qu’il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité dans les pages web incluses ou accessibles via LE SITE WEB, il devra envoyer une notification à ASISTENTE ESPECIALIZADO EN PROMOCIONES INMOBILIARIAS SL à l’email info@alqyon.com incluant :

Les données personnelles du réclamant (nom, prénom, numéro d’identité).
La spécification de l’activité illicite présumée et son emplacement exact.
La déclaration expresse que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Liens ou hyperliens

LE SITE WEB peut contenir des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers. ASISTENTE ESPECIALIZADO EN PROMOCIONES INMOBILIARIAS SL n’exerce aucun contrôle sur ces sites ni n’est responsable de leur contenu. L’inclusion de liens vers d’autres sites web n’implique pas l’approbation de leurs contenus par ASISTENTE ESPECIALIZADO EN PROMOCIONES INMOBILIARIAS SL.

L’utilisateur ou le tiers qui souhaite établir un lien technique (link) depuis son site web vers LE SITE WEB devra obtenir une autorisation préalable et écrite d’ASISTENTE ESPECIALIZADO EN PROMOCIONES INMOBILIARIAS SL. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre ASISTENTE ESPECIALIZADO EN PROMOCIONES INMOBILIARIAS SL et le propriétaire du site depuis lequel il est établi.

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Les données personnelles de l’intéressé titulaire des droits présumément violés.
L’indication des contenus protégés et leur emplacement dans LE SITE WEB.
L’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués.
La déclaration expresse dans laquelle l’intéressé assume la responsabilité de la véracité des informations fournies.

Modifications

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Résolution de conflits – Plateforme de résolution en ligne

Conformément au Règlement (UE) 524/2013, nous vous informons qu’il existe une plateforme de résolution de litiges en ligne fournie par la Commission Européenne, afin que les consommateurs puissent résoudre sans avoir à recourir aux tribunaux les litiges nés dans la vente de biens ou la prestation de services par voie électronique. Cette plateforme est disponible au lien suivant.

Loi applicable et juridiction

En général, les relations entre ASISTENTE ESPECIALIZADO EN PROMOCIONES INMOBILIARIAS SL avec les utilisateurs de ses services télématiques sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l’utilisation du SITE WEB, les parties, avec renonciation expresse à leur propre for, se soumettent aux Tribunaux et Cours de Cadix.

Contact

Si un utilisateur a des questions concernant ces Mentions Légales ou des commentaires sur LE SITE WEB, veuillez contacter info@alqyon.com.

Dernière mise à jour : 20/11/2025